Le poker associatif aux yeux de la loi

Automne#8
Jeudi 21/11
Inscriptions ouvertes, …

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Automne#7 Jeudi 14/11/24 Inscriptions ouvertes, … [ Lecture complète ]

Automne#7
Jeudi 14/11/24
Inscriptions ouvertes, …

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ITM

Si on ne prend pas l'adhésion on peut faire un don équivalent à l'adhésion ? Je mets une option Wink

Heads-up

Veronblack a écrit:: Si on ne prend pas l'adhésion on peut faire un don équivalent à l'adhésion ? Je mets une option

Tiens, quel est l'inconvénient de l'adhésion ?

ITM

Barbe Brune a écrit:

Veronblack a écrit:: Si on ne prend pas l'adhésion on peut faire un don équivalent à l'adhésion ? Je mets une option

Tiens, quel est l'inconvénient de l'adhésion ?

Disons que d'adhérer à un club à chaque fois pour faire un tournoi ça peut faire beaucoup d'adhésion à la fin de l'année, je trouvais le "don" égal au montant d'une adhésion comme un bon compromis, autrement je n'ai rien contre les adhésions en particulier mais globalement si on prend une adhésion dans un club, association c'est dans le but de participer de manière générale à la vie de cette association que ce soit pour un championnat live, online, event spéciaux etc... non ?

Heads-up

En fait oui et non, sur le principe tu as plutôt raison, devant la loi par contre, pas vraiment.
De tels évènements ne peuvent se faire que dans un cadre "privé" et la seule façon de le justifier est d'être adhérent à l'association. Ce n'est pas une participation aux frais (ou un buy-in déguisé) qui t'es demandée.

ITM

C'est vrai que je ne suis pas trop au courant de ce que dit la loi, bon c'est vrai que malheureusement encore une association de poker va être d'avantage surveillée qu'un club de belotte par exemple Rolling Eyes

après je ne sais pas non plus ce que dit la législation sur les "dons" je vais fouiller un peu tient Very Happy

Heads-up

On est tous des assos loi 1901, on peut percevoir des dons d'argent comme toutes celles-ci.

Heads-up

Libre à toi d'en faire un au Push d'ailleurs hein santa

ITM

Barbe Brune a écrit:: On est tous des assos loi 1901, on peut percevoir des dons d'argent comme toutes celles-ci.

Oui ça je le savais mais as tu le droit de participer à un tournoi en faisant uniquement un don du montant de l'adhésion sans prendre l'adhésion ou c'est justement ça qui peut être assimilé à un buy-in déguisé ? C'est assez ambigüe au yeux de la loi

ITM

Barbe Brune a écrit:: Libre à toi d'en faire un au Push d'ailleurs hein

On en parlera avec le bureau Wink

Heads-up

La loi est plutôt claire, accepter la participation à un tournoi sur un don = buy-in.
En fait quand tu demandes une adhésion ça ne peut pas être assimilé à un buy-in déguisé car tu as accès à l'ensemble de l'offre de l'association, exemple au Push : les parties hebdos, les tournois, le CNEC, le champ online etc.
On demande bien une adhésion à l'asso, pas une participation aux frais du tournoi, le montant de l'adhésion est libre et ne doit servir qu'au fonctionnement de l'association.

Heads-up

Et hop changement de place pour pas polluer Cool

le topic de Sainté

ITM

De toute façon dans le fond ça ne change pas grand chose c'est uniquement une question de... forme, bon bein allez pour une adhésion au 7 alors si je vais faire le tournoi Very Happy

Heads-up

et puis on sait jamais, si ils en font 2 dans l'année, t'auras l'air malin avec ton don, faudra que t’adhères la 2nde fois (ou que tu refasses un don ..)

en+ ca te donnera le droit de faire le CNEC contre le Push... (ca nous fera des points)

ITM

Leprechaun a écrit:: en+ ca te donnera le droit de faire le CNEC contre le Push... (ca nous fera des points)

en -

Bubble Player

on ne peut pas inciter les joueurs à faire un don à l'asso.
ils ont le droit de le faire, mais rien ne doit les inciter.

il y a 2-3 ans à GP, on a voulu mettre une boite à don lors de nos GPL. Le but était que les membres, par leurs dons, financent une partie de la salle. il n'y avait aucun obligation évidemment.
et bien on s'est fait engueuler direct par les RG, qui nous ont demandé de l'enlever très vite.....