Un cas jugé récemment qui rassurera certains organisateurs ou participants de parties privées entre amisTrois personnes organisaient des parties de Poker payantes dans différents lieux de réception.
L'une d'elles avait publié une invitation sur Snapchat, en précisant les mises de départ.
Les gains étaient en argent (pas en lots), les sommes misées de plusieurs centaines d'euros
Et ils ont été relaxés car:
- tous les participants interrogés par les enquêteurs se connaissaient les uns les autres
- le parquet n'a pas fait la démonstration que le compte Snapchat visé était ouvert au public, ni si ce fût le cas, que le nombre de followers laissait supposer une offre au public.
Tous les détails ici: https://www.juritravail.com/Actualite/organiser-une-partie-de-poker-payante-n-est-pas-une-infraction/Id/376477