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 Le poker associatif aux yeux de la loi

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Veronblack
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MessageSujet: Le poker associatif aux yeux de la loi   Lun 8 Oct - 20:37

Si on ne prend pas l'adhésion on peut faire un don équivalent à l'adhésion ? Je mets une option Wink
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BarbeBrune
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MessageSujet: Re: Le poker associatif aux yeux de la loi   Lun 8 Oct - 20:49

Veronblack a écrit:
Si on ne prend pas l'adhésion on peut faire un don équivalent à l'adhésion ? Je mets une option Wink
Tiens, quel est l'inconvénient de l'adhésion ?
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Veronblack
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MessageSujet: Re: Le poker associatif aux yeux de la loi   Lun 8 Oct - 21:04

Barbe Brune a écrit:
Veronblack a écrit:
Si on ne prend pas l'adhésion on peut faire un don équivalent à l'adhésion ? Je mets une option Wink
Tiens, quel est l'inconvénient de l'adhésion ?

Disons que d'adhérer à un club à chaque fois pour faire un tournoi ça peut faire beaucoup d'adhésion à la fin de l'année, je trouvais le "don" égal au montant d'une adhésion comme un bon compromis, autrement je n'ai rien contre les adhésions en particulier mais globalement si on prend une adhésion dans un club, association c'est dans le but de participer de manière générale à la vie de cette association que ce soit pour un championnat live, online, event spéciaux etc... non ?
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BarbeBrune
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MessageSujet: Re: Le poker associatif aux yeux de la loi   Lun 8 Oct - 21:33

En fait oui et non, sur le principe tu as plutôt raison, devant la loi par contre, pas vraiment.
De tels évènements ne peuvent se faire que dans un cadre "privé" et la seule façon de le justifier est d'être adhérent à l'association. Ce n'est pas une participation aux frais (ou un buy-in déguisé) qui t'es demandée.
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Veronblack
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MessageSujet: Re: Le poker associatif aux yeux de la loi   Lun 8 Oct - 21:40

C'est vrai que je ne suis pas trop au courant de ce que dit la loi, bon c'est vrai que malheureusement encore une association de poker va être d'avantage surveillée qu'un club de belotte par exemple Rolling Eyes après je ne sais pas non plus ce que dit la législation sur les "dons" je vais fouiller un peu tient Very Happy
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MessageSujet: Re: Le poker associatif aux yeux de la loi   Lun 8 Oct - 21:44

On est tous des assos loi 1901, on peut percevoir des dons d'argent comme toutes celles-ci.
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BarbeBrune
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MessageSujet: Re: Le poker associatif aux yeux de la loi   Lun 8 Oct - 21:45

Libre à toi d'en faire un au Push d'ailleurs hein santa
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Veronblack
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MessageSujet: Re: Le poker associatif aux yeux de la loi   Lun 8 Oct - 21:48

Barbe Brune a écrit:
On est tous des assos loi 1901, on peut percevoir des dons d'argent comme toutes celles-ci.

Oui ça je le savais mais as tu le droit de participer à un tournoi en faisant uniquement un don du montant de l'adhésion sans prendre l'adhésion ou c'est justement ça qui peut être assimilé à un buy-in déguisé ? C'est assez ambigüe au yeux de la loi
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Veronblack
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MessageSujet: Re: Le poker associatif aux yeux de la loi   Lun 8 Oct - 21:49

Barbe Brune a écrit:
Libre à toi d'en faire un au Push d'ailleurs hein santa

On en parlera avec le bureau Wink
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BarbeBrune
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MessageSujet: Re: Le poker associatif aux yeux de la loi   Lun 8 Oct - 21:56

La loi est plutôt claire, accepter la participation à un tournoi sur un don = buy-in.
En fait quand tu demandes une adhésion ça ne peut pas être assimilé à un buy-in déguisé car tu as accès à l'ensemble de l'offre de l'association, exemple au Push : les parties hebdos, les tournois, le CNEC, le champ online etc.
On demande bien une adhésion à l'asso, pas une participation aux frais du tournoi, le montant de l'adhésion est libre et ne doit servir qu'au fonctionnement de l'association.
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BarbeBrune
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MessageSujet: Re: Le poker associatif aux yeux de la loi   Lun 8 Oct - 22:00

Et hop changement de place pour pas polluer Cool le topic de Sainté
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Veronblack
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MessageSujet: Re: Le poker associatif aux yeux de la loi   Lun 8 Oct - 22:09

De toute façon dans le fond ça ne change pas grand chose c'est uniquement une question de... forme, bon bein allez pour une adhésion au 7 alors si je vais faire le tournoi Very Happy
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Leprechaun
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MessageSujet: Re: Le poker associatif aux yeux de la loi   Lun 8 Oct - 22:49

et puis on sait jamais, si ils en font 2 dans l'année, t'auras l'air malin avec ton don, faudra que t’adhères la 2nde fois (ou que tu refasses un don ..)

en+ ca te donnera le droit de faire le CNEC contre le Push... (ca nous fera des points)
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Veronblack
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MessageSujet: Re: Le poker associatif aux yeux de la loi   Lun 8 Oct - 23:47

Leprechaun a écrit:
en+ ca te donnera le droit de faire le CNEC contre le Push... (ca nous fera des points)
en - Very Happy
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blacksad11
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MessageSujet: Re: Le poker associatif aux yeux de la loi   Mar 9 Oct - 9:55

on ne peut pas inciter les joueurs à faire un don à l'asso.
ils ont le droit de le faire, mais rien ne doit les inciter.

il y a 2-3 ans à GP, on a voulu mettre une boite à don lors de nos GPL. Le but était que les membres, par leurs dons, financent une partie de la salle. il n'y avait aucun obligation évidemment.
et bien on s'est fait engueuler direct par les RG, qui nous ont demandé de l'enlever très vite.....
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Papa Ours
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MessageSujet: Re: Le poker associatif aux yeux de la loi   Mar 9 Oct - 10:48

Il faut des joueurs comme moi, ça règle ce genre de problème ^^ :farao:
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blacksad11
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MessageSujet: Re: Le poker associatif aux yeux de la loi   Mar 9 Oct - 11:00

Papa Ours a écrit:
Il faut des joueurs comme moi, ça règle ce genre de problème ^^ :farao:

C'est clair... D'ailleurs si tu veux migrer à GP t'es le bienvenue :lol!:
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rush
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MessageSujet: Re: Le poker associatif aux yeux de la loi   Mar 9 Oct - 12:06

blacksad11 a écrit:
Papa Ours a écrit:
Il faut des joueurs comme moi, ça règle ce genre de problème ^^ :farao:

C'est clair... D'ailleurs si tu veux migrer à GP t'es le bienvenue :lol!:

Hé faudrait pas nous piquer notre star sunny par contre nous on veux bien des GP. :rendeer:

_________________
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floyd38
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MessageSujet: Re: Le poker associatif aux yeux de la loi   Mar 9 Oct - 13:08

Ou alors à la limite on veux bien vous donné notre fishou "rush" :lol!:
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Papalem
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MessageSujet: Re: Le poker associatif aux yeux de la loi   Mar 9 Oct - 14:02

Non Phil Joël il reste chez nous Twisted Evil Twisted Evil
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MessageSujet: Re: Le poker associatif aux yeux de la loi   

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